Lois de 2020

16 normes.

• Loi 19/2020, du 23 décembre, portant modification de la Loi qualifiée 30/2018, du 6 décembre, sur la sécurité publique et de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, afin de prévoir des mesures obligatoires pour protéger la santé publique
• Loi 18/2020, du 17 décembre, du budget pour l'exercice 2021
• Loi 16/2020, du 4 décembre, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
• Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes
• Loi 15/2020, du 26 novembre, portant mesures urgentes en matière de baux d'immeubles urbains et d'amélioration du pouvoir d'achat
• Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA)
• Loi 12/2020, du 8 octobre, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran
• Loi 10/2020, du 5 octobre, relative à l'adhésion de la Principauté d'Andorre au Fonds monétaire international (FMI)
• Loi 8/2020, du 25 juin, de modification de la Loi 9/2014, du 3 juin, sur les aides aux études
• Loi 9/2020, du 25 juin, relative aux mesures de rationalisation économique et des ressources humaines du secteur public et de réduction salariale des élus et des postes de libre désignation des entités publiques
• Loi 7/2020, du 25 mai, portant mesures exceptionnelles et urgentes, en matière procédurale et administrative, en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
• Loi 6/2020, du 13 mai, de modification de la Loi 11/2017, du 25 mai, sur le notariat
• Loi 5/2020, du 18 avril, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
• Loi 3/2020, du 23 mars, de mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
• Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020
• Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise en fonctionnement de la Fondation Sommet ibéro-américain