Décrets et autres dispositions de 2012

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

24 normes.

• Décret du 19 décembre 2012 portant communication de la Nomenclature générale des produits sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement du jeu de bingo, publié le 12 décembre 2012 sans texte consolidé
• Correction d'erratum du 5-12-2012 rectifiant diverses erreurs constatées dans la modification du Règlement de construction Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 28-11-2012 portant approbation du Tableau national d'attribution des fréquences et des notes d'utilisation nationale en Andorre
• Décret de création du Diplôme de baccalauréat professionnel, du 28 novembre 2012 sans texte consolidé
• Décret du 31-10-2012 portant approbation du Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés sans texte consolidé
• Décret relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite dans des installations photovoltaïques, du 24 octobre 2012
• Décret du 17-10-2012 régissant le Service de l'immigration
• Décret du 3-10-2012 portant approbation de la modification du Règlement de construction sans texte consolidé
• Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité
• Décret du 1er août 2012 portant modification du Règlement de stockage et d'approvisionnement en hydrocarbures sans texte consolidé
• Décret du 25-7-2012 relatif au programme d'applications informatiques au design du baccalauréat de l'École andorrane sans texte consolidé
• Décret du 25-7-2012 relatif au programme de la matière arts plastiques et dessin artistique I et II du baccalauréat de l'École andorrane sans texte consolidé
• Décret du 25-7-2012 relatif au programme de la matière communication et réalisation audiovisuelles I et II du baccalauréat de l'École andorrane sans texte consolidé
• Décret du 18-7-2012 portant approbation du Règlement des autorisations d'immigration de résidence sans travail sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé Autre disposition
• Décret du 13 juin 2012 portant approbation du Règlement de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des activités économiques sans texte consolidé
• Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny Autre disposition
• Décret du 9-05-2012 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif relevant du système financier
• Arrêté ministériel du 28-03-2012 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2012 » Autre disposition
• Décret du 21-03-2012 portant structuration du ministère de la Justice et de l'Intérieur sans texte consolidé
• Décret portant approbation des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale pour l'année 2012, du 15 février 2012 sans texte consolidé
• Décret du 15-02-2012 ordonnant la publication du texte consolidé de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité des entrepreneurs, modifiée par la Loi 8/2010, du 22 avril, et par la Loi 26/2011, du 29 décembre sans texte consolidé
• Décret du 15-02-2012 portant approbation de la modification du Plan général de comptabilité sans texte consolidé