Décret
sans texte consolidé
Décret du 31-10-2012 portant approbation du Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 31 octobre 2012. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.