Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement du jeu de bingo, publié le 12 décembre 2012
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Décret législatif du 5-12-2012 portant publication du texte consolidé de la Loi sur le jeu du bingo, du 28 novembre 1996, modifiée par la Loi du 15 novembre 2001 et par la Loi 28/2012, du 18 octobre. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.