Décrets et autres dispositions de 2009

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

32 normes.

• Décret du 16-12-2009 réglementant le fichier de données personnelles pour la communication de l'Administration générale avec le citoyen
• Décret du 16 décembre 2009 de modification du Décret régissant le Service de l'immigration, du 16 octobre 2002, et du Décret de modification du Décret régissant le Service de l'immigration, du 25 octobre 2006 sans texte consolidé
• Délimitation et définition des unités cadastrales composant le polygone de la zone pilote et d'incorporation au Cadastre paroissial, du 26 novembre 2009
• Décret du 25-11-2009 portant approbation du règlement de fonctionnement des Registres des entreprises d'exploitation d'appartements meublés et d'appartements meublés de vacances sans texte consolidé
• Décret du 25-11-2009 portant approbation du règlement de protection et d'information du consommateur et de l'usager, concernant les caractéristiques et les classifications des appartements meublés de vacances sans texte consolidé
• Décret du 25-11-2009 portant approbation du règlement régissant la classification des appartements meublés de vacances sans texte consolidé
• Décret de modification du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, approuvé par le Gouvernement le 18 novembre 2009 sans texte consolidé
• Décret du 23-9-2009 de modification du Décret relatif au diplôme de fin d'études secondaires pour les candidats libres du 22 septembre 2004 sans texte consolidé
• Décret du 23-9-2009 portant approbation du Règlement régissant le contrat de stages de formation sans texte consolidé
• Décret du 23-9-2009 portant approbation du Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats du processus d'élection des délégués du personnel sans texte consolidé
• Décret du 9-9-2009 portant publication du texte consolidé de la Loi de coopération pénale internationale et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 28/2008, du 11 décembre sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, du 5 août 2009 sans texte consolidé
• Décret du 14 juillet 2009 modifiant le Règlement de création et de fonctionnement de l'AQUA sans texte consolidé
• Décret du 13 mai 2009 portant approbation du Règlement de la Loi de coopération pénale internationale et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000 sans texte consolidé
• Décret du 1-4-2009 portant approbation de la modification du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) sans texte consolidé
• Décret modifiant le Décret sur le régime des procédures et le Registre des investissements étrangers, du 25 mars 2009 sans texte consolidé
• Décret du 25 mars 2009 modifiant le Règlement du jeu de bingo sans texte consolidé
• Décret du 25-3-2009 portant approbation du Règlement de reconnaissance des diplômes et de validation des périodes d'études étrangères d'enseignement supérieur sans texte consolidé
• Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur
• Décret réglementant la publicité dans le service de taxi ordinaire interurbain, du 18 mars 2009
• Décret portant établissement du titre national de bachelor en sciences humaines, du 11 mars 2009 sans texte consolidé
• Décret du 25-02-2009 portant établissement du titre de master en odontologie sans texte consolidé
• Décret du 25-2-2009 modifiant le Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique sans texte consolidé
• Procédure simplifiée d'autorisation des déversements d'eaux et d'ouverture de stations d'épuration des eaux usées en application de la Loi 31/2008, de mesures de relance économique, du 25 février 2009
• Décret du 25 février 2009 portant approbation du Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources d'aide du Réseau d'aide socio-sanitaire sans texte consolidé
• Décret du 25-2-2009 régissant les tarifs des services de jour et résidentiels proposés dans les centres socio-sanitaires du Réseau d'aide socio-sanitaire pour l'année 2009 sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 18-2-2009 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2009 Autre disposition
• Décret du 18-2-2009 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier
• Décret du 18-2-2009 relatif au système européen de crédits et aux qualifications des grades de bachelor et de master de l'enseignement supérieur
• Avis en date du 27 janvier 2009, publié au BOPA n° 8, année 21, du 4 février 2009, relatif à l'engagement de ressources pour la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la sécurité sociale Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 14 janvier 2009 communiquant la Nomenclature générale des produits sans texte consolidé
• Décret du 14-01-2009 portant approbation du Règlement modifiant le Règlement du régime disciplinaire des établissements pénitentiaires, du 29 octobre 2008 sans texte consolidé