Décret
sans texte consolidé
Décret du 25-11-2009 portant approbation du règlement de fonctionnement des Registres des entreprises d'exploitation d'appartements meublés et d'appartements meublés de vacances
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de fonctionnement du Registre des entreprises d'exploitation d'appartements meublés et d'appartements meublés de vacances, du 25-11-2009. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.