Lois de 2005

11 normes.

• Loi 12/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'organisation du colloque « L'application des décisions des juridictions constitutionnelles »
• Loi 13/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 2003, après l'approbation par le Conseil général de la liquidation du budget de l'Administration générale de l'exercice 2002
• Loi 14/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement des ministères de la Présidence du Gouvernement ; de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire ; des Finances ; de la Justice et de l'Intérieur ; de la Santé, du Bien-être social et de la Famille ; de l'Économie ; de l'Éducation et de la Formation professionnelle ; du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; et des Sports et du Bénévolat, au titre des articles suivants : Dépenses de biens courants et services, Dépenses de transferts courants et Dépenses d'investissement réel
• Loi 15/2005, du 15 décembre, portant modification de l'article 5.2 du statut organique de la STA
• Loi 11/2005, du 13 juin, portant application de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
• Loi 1/2005, du 21 février, du budget pour l'exercice 2005
• Loi 2/2005, du 21 février, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour l'équipement du nouveau Centre pénitentiaire de la route de la Comella
• Loi 3/2005, du 21 février, portant modification du taux d'imposition de l'impôt indirect sur la prestation de services bancaires et de services financiers
• Loi 6/2005, du 21 février, de modification de l'article 14 de la Loi générale des finances publiques et de l'article 63 de la Loi 10/2003, du 27 juin, sur les finances communales
• Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes
• Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux