Règlements de 1991

17 normes.

• Règlement relatif à la Loi sur la pêche, publié au BOPA n° 52 - année 3 - du 27 décembre 1991 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la Loi sur la pêche, du 16 décembre 1991 sans texte consolidé
• Règlement interne relatif à la gestion du budget du Conseil général, du 4 décembre 1991 sans texte consolidé
• Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991
• Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991
• Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991
• Règlement de gestion de l'IMI du 25 juillet 1991 sans texte consolidé
• Règlement de gestion de l'impôt indirect sur les marchandises portant développement de l'article 22 - paragraphes 1 et 2 - de la loi portant création dudit impôt, du 25 juillet 1991
• Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991
• Règlement relatif à l'article 21 de la Loi sur les bourses, du 27 juin 1991
• Règlement d'application de la Loi relative à l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991 - Le perfectionnement actif fiscal, système de remboursement par régime forfaitaire sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi relative à l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991, portant développement de l'article 6 en matière de perfectionnement actif - système de remboursement, du 26 juin 1991
• Règlement de l'Inspection sanitaire des douanes du 6 juin 1991 sans texte consolidé
• Règlement de l'Inspection sanitaire des douanes, du 5 juin 1991
• Règlement relatif à l'utilisation de la décharge communale d'Encodina, du 18 avril 1991 sans texte consolidé
• Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91
• Règlement régissant la procédure de sanction, du 9 janvier 1991