Lois de 1991

16 normes.

• Loi portant modification de l'article 2 du règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 23-12-91
• Loi sur les transferts aux Honorables Communs, du 23-12-91
• Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991
• Loi portant création du Fonds andorran de garantie automobile, du 4 décembre 1991
• Loi portant instauration de la juridiction administrative et fiscale, du 7 septembre 1991
• Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91
• Loi sur l'IMI du 26 juin 1991 sans texte consolidé
• Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991
• Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91
• Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91
• Loi portant approbation globale de crédits extraordinaires et de crédits supplémentaires, du 6-3-91 sans texte consolidé
• Loi sur l'inventaire des installations touristiques et hôtelières de la Principauté d'Andorre, du 6-3-91
• Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1991, du 5-3-91
• Loi portant modification de l'article 7 de la loi sur la pension de vieillesse non contributive, du 18-1-91
• Loi portant modification de la Loi portant création de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA), du 18-1-91
• Loi sur la pension de vieillesse non contributive du Très Illustre Conseil général du 18 janvier 1991, modifiant la Loi sur la pension de vieillesse non contributive du 20 mai 1988