Article 90. Formalités de la démission

Article 90. Formalités de la démission

1. La démission doit être notifiée par écrit au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre à l'employeur, qui doit en signer la réception en mentionnant la date et, s'il refuse de signer, en présence de deux témoins, ou par voie notariale.

2. Le délai de préavis court à compter du lendemain de la notification.

3. Une fois la démission communiquée, l'entreprise et le salarié peuvent, d'un commun accord et par écrit, réduire le délai légal de préavis. Dans le cas où l'entreprise ne souhaite pas que le salarié travaille pendant tout ou partie de la période de préavis, elle doit lui verser dans le solde de tout compte la totalité du salaire correspondant à ladite période.

4. L'absence de préavis de la part du salarié peut être considérée par l'entreprise comme un abandon de ses fonctions et, dans ce cas, l'employeur peut déduire du solde de tout compte ou réclamer en justice le montant du salaire fixe correspondant aux jours de préavis que le salarié aurait dû donner, et également réclamer en justice le montant des dommages et intérêts que le manquement a pu causer.