Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail · bopa.mca.ad
LoiArticle 89. Démission du salarié
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89. Démission du salarié
Le salarié peut démissionner dans les cas suivants :
a) Pendant la période d'essai, sans préavis.
b) Dans les contrats à durée indéterminée, moyennant un préavis de dix jours ouvrés, s'il travaille dans l'entreprise depuis moins d'un an, et de quinze jours ouvrés, s'il est au service de l'entreprise depuis plus d'un an.
c) Dans les contrats à durée déterminée ou pour un ouvrage déterminé ou un service déterminé, moyennant le même préavis que celui établi à la lettre
b) ci-dessus pour les contrats à durée indéterminée et, s'ils ont une durée de plus d'un an, deux jours supplémentaires par mois restant jusqu'au terme initialement prévu de la durée du contrat ou de l'ouvrage déterminé ou du service déterminé.
d) À l'expiration du délai de cinq jours calendaires de suspension pour cause de cas fortuit ou de force majeure rendant temporairement l'activité impossible, moyennant la communication correspondante à l'entreprise mentionnant la cause de la rupture, sans préavis.
Art. 89 de la Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2018/art-89
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.