Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17 abrogé depuis le 01/03/2017 (Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017).
En vigueur depuis le 01/03/2017
· abrogation
· Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017 (BOPA 2017-02-28)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Es deroga l'apartat 2. El text vigent ja no el conté (derogat per la llei del pressupost anterior, segons l'exposició de motius); el text resultant coincideix amb el vigent.
Comment le citer
Art. 17 de la Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2008/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.