Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 17 abrogé depuis le 01/04/2016 (Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016).
Abrogé à partir du 01/03/2017
Source : Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017 (BOPA 2017-02-28)
Art. 17 de la Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2008/art-17?data=2016-04-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.