Article 71. Contenu général des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial

Article 71. Contenu général des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial

Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial doivent contenir les dispositions de caractère général suivantes :

a) Objectifs du Plan relatifs à la paroisse.

b) Qualification urbanistique du sol, avec indication graphique et numérique des superficies attribuées à chacune des trois classes de sol (urbain, urbanisable et non urbanisable) et la division des sols urbain et urbanisable en unités d'intervention.

c) Étude justifiée de la constructibilité globale de la paroisse, calculée en application des dispositions en vigueur avant la publication de la présente Loi, conformément à l'article 23, et de la constructibilité résultant du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial.

d) Structure générale du territoire constituée par les éléments déterminants du développement urbain projeté et par les systèmes généraux de communication, les zones de protection, les équipements collectifs destinés aux services publics et les espaces libres destinés aux parcs et zones vertes de caractère public.

e) Situation actuelle et prévisions futures concernant le captage et la distribution d'eau potable et le traitement d'épuration des eaux usées.

f) Mesures de protection adoptées à l'égard des bâtiments, espaces ou éléments d'intérêt historique, monumental ou culturel.

g) Description, dans chacune des trois classes de sol (urbain, urbanisable et non urbanisable), des constructions et installations édifiées avant l'entrée en vigueur du Plan et qui, du fait de leur incompatibilité ou de leur non-conformité avec ses prévisions, sont expressément qualifiées de hors aménagement dans les termes de l'article 126.

h) Mesures de protection adoptées à l'égard du paysage, de l'environnement, de la conservation de la nature, de la faune et des écosystèmes.

i) Indication des circonstances dans lesquelles il y aura lieu, le cas échéant, de procéder à la révision du Plan d'aménagement en fonction des paramètres de population, de l'indice de croissance démographique, de la prévision de l'augmentation de l'activité économique, de l'eau et des autres ressources naturelles, des infrastructures existantes et planifiées, des équipements existants et planifiés, des besoins de mobilité, du paysage, de l'image de la paroisse et des autres facteurs qui ont une incidence en la matière.

j) Actions visant la suppression des barrières architecturales et de communication, en application de la Loi sur l'accessibilité en vigueur.