Article 72. Contenu spécifique des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial

Article 72. Contenu spécifique des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial

Outre les dispositions générales établies à l'article précédent, les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial doivent contenir les dispositions de caractère spécifique suivantes :

1. En sol urbain :

a) Délimitation du périmètre et division en unités d'intervention en fonction des noyaux de population, quartiers, villages et noyaux consolidés ou approuvés.

b) Attribution, à chaque unité d'intervention, des usages, des typologies de construction, de l'aménagement urbanistique et du pourcentage de terrain de cession obligatoire, avec définition des volumes, hauteurs, toitures, traitement et caractéristiques esthétiques des constructions et de leurs abords.

c) Délimitation des espaces libres et des zones destinées aux parcs et jardins publics, au sport et aux loisirs.

d) Emplacements réservés aux équipements publics, sanitaires et sociaux, éducatifs et culturels, sportifs, administratifs, aux parcs de stationnement et aux autres services urbains collectifs.

e) Tracé et caractéristiques du réseau de voirie et de ses servitudes, fixation des alignements et des niveaux ainsi que des tracés des galeries et réseaux de distribution d'eau, d'égouts, d'eaux pluviales, d'énergie électrique, de téléphone et des autres services prévus au Plan.

f) Prévisions pour la suppression des barrières architecturales, physiques et sensorielles, en application de la Loi sur l'accessibilité.

2. En sol urbanisable :

a) Délimitation du périmètre et division en unités d'intervention en fonction des prévisions de développement par zones, secteurs ou regroupements de parcelles ayant vocation à obtenir la qualification de sol urbain.

b) Attribution à chaque unité d'intervention des usages, typologies de construction, aménagement urbanistique et pourcentage de terrain de cession obligatoire, avec définition des volumes, hauteurs, toitures, traitement et caractéristiques esthétiques des constructions et de leurs abords.

c) Prévision du développement des systèmes de la structure générale d'aménagement urbanistique et du tracé des voies et des réseaux d'approvisionnement de tous les services nécessaires.

d) Prévision des emplacements destinés aux équipements et services publics en général, en vue des besoins futurs et dans la mesure où le sol urbanisable pourra obtenir la qualification d'urbain.

3. En sol non urbanisable :

a) Division en toutes les classes ou certaines des classes de sol non urbanisable prévues par la présente Loi, avec spécification des régimes de protection respectifs.

b) Caractéristiques, normes et mesures de protection auxquelles doivent se conformer les constructions et les interventions dérogatoires pour pouvoir être autorisées, conformément aux régimes prévus aux paragraphes 2 et 4 de l'article 51, selon le cas.