Décret législatif
sans texte consolidé
Décret législatif du 12-09-2012 portant publication du texte consolidé de l'articulat et des dispositions transitoire, abrogatoire et finales de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 08/2006, du
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Texte original publié au BOPA (non consolidé). Cette norme n'a pas d'articles consolidés dans la base : le document est reproduit tel qu'il a été publié. BOPA 19/09/2012