Article 121. Calcul des prestations

Article 121. Calcul des prestations

1. La base de calcul des prestations pour un salarié est son salaire global mensuel moyen des douze derniers mois travaillés au cours des vingt-quatre mois immédiatement antérieurs à la date du fait générateur. Si le salarié a travaillé moins de douze mois au cours des vingt-quatre mois précédant le fait générateur, la base de calcul est son salaire global mensuel moyen de la période effectivement travaillée. Si l'assuré ne justifie d'aucune période déclarée au cours des vingt-quatre mois antérieurs au fait générateur, la base de calcul prise en considération est le salaire minimum.

2. La base de calcul des prestations pour une personne qui exerce une activité économique pour compte propre correspond à la moyenne mensuelle des bases de cotisation des douze derniers mois au cours des vingt-quatre mois immédiatement antérieurs à la date du fait générateur. Toutefois, ne sont pas intégrés dans cette base de calcul les compléments de cotisation découlant de déclarations effectuées pour un montant inférieur à celui qui était dû, au titre des prestations en espèces pour incapacité temporaire versées antérieurement au complément de cotisation. Si la personne justifie de moins de douze mois au cours des vingt-quatre mois précédant le fait générateur, la base de calcul est la moyenne mensuelle des bases de cotisation effectivement réalisées. Si la personne ne justifie d'aucune période déclarée au cours des vingt-quatre mois antérieurs au fait générateur, la base de calcul prise en considération est le salaire minimum.

3. On entend par « fait générateur », pour la prestation en espèces d'incapacité temporaire, la délivrance du certificat mentionné à l'article 144 ; pour la maternité et la paternité, la date de l'accouchement ou l'arrivée effective de l'enfant dans la famille en cas d'adoption ; pour le risque pendant la grossesse, le jour même où commence la période de repos correspondante, conformément à la réglementation de la Loi sur la sécurité et la santé au travail ; pour l'invalidité, la date à laquelle survient la réduction de la capacité de gain ou le moment où est déclarée la détérioration prématurée de l'organisme ; et pour le veuvage et l'orphelinat, le décès de l'assuré direct.

4. La base de calcul dans d'autres situations est déterminée par règlement.