Article 122. Revalorisation des prestations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 122. Revalorisation des prestations

1. Les prestations en espèces sont revalorisées par la Loi du budget en fonction de ce que prévoit l'article 200 bis.

2. Les prestations en espèces correspondant à l'incapacité temporaire, à la maternité, à la paternité et au risque pendant la grossesse demeurent constantes pendant toute la période au cours de laquelle la prestation est perçue.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 122 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-122

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.