Guide de supervision relatif aux Processus d'Autoévaluation du Capital (PAC) et de la Liquidité (PAL) des Entités Bancaires

Communiqué technique n° 263/20-EB Guide de supervision relatif aux Processus d'Autoévaluation du Capital (PAC) et de la Liquidité (PAL) des Entités Bancaires Nous faisons référence aux articles 15 et 25 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, liquidité et supervision prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, (ci-après dénommée Loi 35/2018), qui établissent l'obligation pour les entités bancaires de la Principauté d'Andorre de mener un processus d'autoévaluation du capital interne, ainsi qu'un processus d'autoévaluation de la liquidité interne. À cet égard, afin de faciliter aux entités bancaires l'application desdits processus, l'émission du présent Communiqué emporte publication du « Guide de supervision relatif aux processus d'autoévaluation du capital (PAC) et de la liquidité (PAL) des entités bancaires » (ci-après, le Guide) contenant les critères et lignes directrices que les entités doivent prendre en compte pour l'élaboration de ce rapport (ci-après, l'IACL). Le Guide et les modèles qui y sont mentionnés sont accessibles dans la rubrique Normativa du site web de l'AFA. L'IACL doit être présenté à l'AFA avant le 12 mai, ou le jour ouvrable suivant en cas de jour férié ou de jour non ouvrable, de chaque exercice, et porter sur l'exercice précédent clos au 31 décembre. Toutefois, compte tenu de la situation actuelle d'urgence sanitaire causée par la COVID-19, à titre exceptionnel, la première transmission relative à l'exercice clos au 31 décembre 2019 a été reportée au 30 septembre 2020. Les entités doivent inclure dans l'élaboration de ce rapport les impacts potentiels causés par la COVID-19, et tout particulièrement dans le paragraphe Planification du capital. La transmission des informations demandées au moyen du présent Communiqué doit être adressée à l'AFA tant sous format papier à nos bureaux que sous format électronique en format PDF non scanné, à l'adresse [email protected]. À titre exceptionnel, compte tenu de la situation actuelle d'urgence sanitaire, la transmission de ce rapport relatif à l'exercice 2019 doit être effectuée exclusivement sous format électronique.

Andorra la Vella, le 3 juin 2020