Article 22. Activités sportives et récréatives

Article 22. Activités sportives et récréatives

22.1. Principes généraux Les pratiques sportives et récréatives sont toujours subordonnées aux intérêts de conservation, de recherche et d'exploitation durable et, en particulier, à la réglementation spécifique de chaque zone, à la Loi de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage ainsi qu'à tout règlement d'application qui en découle.

De manière générale, l'organe de gestion est habilité à autoriser toute activité sportive ou récréative, à l'exception des cas où il est expressément prévu que cette compétence relève de l'organe directeur.

Pour des raisons de conservation, de sécurité ou d'affluence excessive à certaines époques et/ou dans certaines circonstances, l'organe directeur, sur proposition de l'organe de gestion, peut soumettre à autorisation certaines activités pour leur pratique dans l'ensemble du parc naturel, à l'exception des zones de réserve.

Les pratiques sportives de compétition sont considérées comme des activités soumises à autorisation ; elles sont régies par les règlements d'application de la Loi de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage du 7 février 2019. Peuvent en outre être exigées des les conditions particulières, en veillant : - à ce qu'elles ne présentent pas d'incompatibilités avec d'autres activités, - à ce qu'elles soient compatibles avec les normes définies dans le Plan directeur.

Outre les considérations qui précèdent, les pratiques sportives et récréatives sont soumises à la réglementation établie par l'Ordonnance de modification de l'ordonnance réglementant l'accès au milieu rural et naturel au moyen du réseau de chemins et de sentiers dans la paroisse d'Ordino, ainsi qu'aux restrictions pouvant être définies ci-après.

Les réglementations des principales activités du parc sont détaillées ci-après. 22.2. Réglementation de la randonnée pédestre On entend par randonnée pédestre le parcours à pied d'itinéraires empruntant des pistes ou des sentiers existant actuellement.

L'ouverture de nouveaux sentiers est considérée comme une activité non permise dans les zones de réserve, à l'exception des actions de gestion autorisées par l'organe directeur.

Dans les autres zones, elle a le caractère d'activité soumise à autorisation.

Dans les zones humides situées dans les zones d'usage modéré et d'usage restreint, l'organe directeur peut autoriser l'ouverture de sentiers d'interprétation, le cas échéant avec passerelle en bois. 22.3. Réglementation de l'alpinisme On entend par alpinisme l'ascension de pics élevés difficilement accessibles, l'escalade et les traversées de haute montagne par des crêtes ou des itinéraires sans chemins balisés.

Est exclue de cette définition l'ascension des pics de la Serrera et de l'Estanyó par les chemins balisés.

La pratique de l'alpinisme à l'intérieur des zones de réserve est considérée comme une activité non permise.

Dans le reste du parc, la pratique de l'alpinisme est considérée comme une activité soumise à autorisation. 22.4. Réglementation du ski de randonnée et du ski nordique Le ski de randonnée et le ski nordique sont considérés comme des activités permises uniquement dans les zones définies sur le plan de l'annexe n°

3. L'accès en ski de randonnée ou en ski nordique aux zones humides définies sur le plan de l'annexe n° 2 est considéré comme une activité permise à condition que l'épaisseur du manteau neigeux dépasse 20 cm. Toutefois, l'organe de gestion peut interdire l'accès à toute zone du parc en ski de randonnée ou en ski nordique à tout moment pour des raisons techniques et, en particulier, pour des raisons de conservation et de protection d'espèces de faune sauvage si le département du Gouvernement chargé de cette gestion le demande. 22.5. Réglementation du pique-nique La pratique du pique-nique avec un équipement spécial tel que des tables pliantes et d'autres équipements associés est considérée comme une activité non permise dans l'ensemble du parc naturel en dehors des lieux aménagés à cet effet, mais soumis à la capacité d'accueil. L'organe directeur peut autoriser ponctuellement le montage d'équipements, pour l'organisation d'événements populaires, dans des zones d'usage modéré ou d'usage spécial. L'installation de nouvelles aires de pique-nique à l'intérieur du parc n'est pas autorisée, à l'exception des zones d'usage spécial. L'organe de gestion définit, le cas échéant, ces nouvelles aires, qui sont approuvées par l'organe directeur. 22.6. Sorties en raquettes à neige Les sorties en raquettes à neige sont considérées comme des activités permises uniquement dans les zones définies sur le plan de l'annexe n°

3. L'accès en raquettes à neige aux zones humides définies sur le plan de l'annexe n° 2 est considéré comme une activité permise à condition que l'épaisseur du manteau neigeux dépasse 20 cm.

Toutefois, l'organe de gestion peut interdire l'accès à toute zone du parc en raquettes à neige à tout moment pour des raisons techniques ou de sécurité et, en particulier, pour des raisons de conservation et de protection d'espèces de faune sauvage si le département du Gouvernement chargé de cette gestion le demande. 22.7. Réglementation du camping et du bivouac On entend par camping libre le fait de passer la nuit en pleine nature au moyen de l'installation de cabanes, de tentes, de caravanes, de véhicules ou de tout autre habitacle non permanent.

On entend par bivouac le fait de passer la nuit en pleine nature sans aucune des installations mentionnées à l'alinéa précédent.

Le camping libre est considéré de manière générale comme une activité non permise dans l'ensemble du périmètre du parc naturel, sauf dans l'enclos situé derrière le refuge Borda de Sorteny, à condition qu'il n'y ait pas de bétail en ce lieu.

Exceptionnellement, l'organe de gestion peut autoriser des campements pour des activités professionnelles liées à la gestion du parc naturel dans le cadre de travaux spéciaux préalablement autorisés par ce même organe.

À l'exception des zones de réserve, le bivouac de haute montagne est permis dans les zones situées à une altitude supérieure à 2.300 m entre 18 heures et 8 heures le lendemain et pour une durée maximale de une nuit. 22.8

• Allumage de feux de camp L'allumage de feux de camp est une activité non permise dans l'ensemble du parc naturel, à l'exception de la zone ZUE5 de la borda-refuge, où il s'agit d'une activité soumise à autorisation. Les conditions d'allumage de feux de camp sont régies par la réglementation correspondante. 22.9.
• Réglementation de l'accès en vélos électriques, en vélos tout-terrain et avec d'autres engins électriques On entend par vélo électrique tout type de vélo à assistance électrique équipé d'un moteur électrique auxiliaire avec batterie, y compris ainsi les vélos tout-terrain électriques. L'accès motorisé en voitures électriques est régi par la réglementation générale du parc naturel et par les réglementations définies à l'article 19. Il est interdit, dans l'ensemble du périmètre du parc naturel, de déposer par hélicoptère tout type de vélos, électriques ou non, et d'engins électriques. L'accès en vélos électriques, en vélos tout-terrain et avec d'autres engins électriques est une activité permise dans les zones ZUE1, ZUE2, ZUE3 et ZUE4. Toutefois, dans la zone ZUE4, pour des raisons de sécurité et en particulier lors des périodes de forte fréquentation par les randonneurs, l'organe de gestion peut en interdire l'accès à tout moment. Il demeure une activité soumise à autorisation de l'organe de gestion dans les zones d'usage modéré et d'usage restreint et une activité non permise dans les zones de réserves et dans les zones humides, à l'exception des chemins balisés qui les traversent. Peuvent être autorisées les activités en vélos électriques, en vélos tout-terrain et avec d'autres engins électriques organisées par un guide ou une entreprise de guides, habilité à mener ce type d'activité et accrédité par le parc naturel. Le guide ou l'entreprise de guides doit présenter au service des Démarches du Commun une demande d'accès en vélo électrique, en vélo tout-terrain et avec d'autres engins électriques dans les zones soumises à autorisation, accompagnée d'un mémoire simple au nom de l'organisateur, exposant le nombre de personnes, le parcours, la date, les horaires et le(s) trajet(s) de l'activité. Afin d'assurer la sécurité des randonneurs, la vitesse de descente sur les chemins balisés ne peut dépasser 20km/h. En fonction des conditions climatiques et de l'état des chemins, l'organe de gestion peut suspendre ou interrompre l'autorisation de l'activité sans préavis.