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← Plan directeur du 30-7-2020 du Parc naturel de la vallée de Sorteny

Plan directeur du 30-7-2020 du Parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 28. Apiculture

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28. Apiculture

L'installation de ruches dans le parc naturel est une activité pouvant être autorisée. L'autorisation est accordée au moyen d'une concession temporaire de terrain public, pendant la période de floraison de la végétation. Pour accorder l'autorisation d'installation temporaire, l'apiculteur doit remplir les conditions requises par le Règlement de réglementation de l'activité apicole du 19/09/2012. Des installations apicoles pourront être autorisées dans toutes les zones à l'exception des zones de réserve. Toutefois, il est une condition nécessaire qu'ils disposent d'une assurance en vigueur couvrant les éventuels dommages causés à des tiers. En cas de commercialisation des produits dérivés, la promotion des produits sera régie selon les critères définis à l'article 30.

En vigueur depuis le 05/08/2020 · texte original · Plan directeur du 30-7-2020 du Parc naturel de la vallée de Sorteny (BOPA 2020-08-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 de Plan directeur du 30-7-2020 du Parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-07-30/pla-rector-parc-natural-vall/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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