Article 12. Conservation et protection des habitats, de la végétation et de la faune

Article 12. Conservation et protection des habitats, de la végétation et de la faune

La protection des complexes d'habitats et des habitats est généralement la meilleure stratégie pour la conservation des espèces floristiques et de la faune sauvage.

Néanmoins, pour certaines espèces, des mesures particulières de protection peuvent être adoptées, adaptées à leurs caractéristiques et à leurs problématiques particulières.

Les projets autorisés qui affectent la biodiversité doivent prévoir les compensations correspondantes afin d'atteindre une perte nulle de biodiversité (Plan de surveillance et Plan de restauration).

Sont considérés comme habitats d'intérêt les habitats inclus dans la Directive Habitats 92/43 CEE, ainsi que les habitats des annexes numéro 2 et 5.1. Le niveau génétique de traitement des espèces animales ou végétales est le niveau infraspécifique de la sous-espèce.

La protection des habitats et des espèces est établie sur la base de la réglementation générale suivante : 12.1. Sont interdites de manière générale la destruction de la végétation, la cueillette, la coupe et le déracinement ou la destruction de spécimens d'espèces végétales ou de l'une de leurs parties, y compris les graines, ainsi que leur commercialisation.

Sont exceptées de cette interdiction les espèces d'usage traditionnel, selon la liste de l'annexe n° 4, dont la cueillette est limitée à la consommation personnelle.

Est également exceptée de cette interdiction toute intervention de l'organe de gestion ou des départements du Gouvernement compétents pour la protection et la conservation des espèces végétales (collecte de graines,…). 12.2. Sont strictement protégées les espèces végétales incluses dans la liste rouge de la flore vasculaire du parc naturel figurant à l'annexe n°5.2 ainsi que dans toute liste rouge d'espèces végétales protégées au niveau européen ou que le Gouvernement peut publier, et leur destruction, leur cueillette, leur coupe et leur déracinement sont interdits.

Est également exceptée de cette interdiction toute intervention de l'organe de gestion ou des départements du Gouvernement compétents pour la protection et la conservation des espèces végétales (collecte de graines,…). 12.3. L'abattage d'arbres et d'arbustes est interdit, sauf pour l'exécution du Plan technique de gestion et d'amélioration forestière ou pour des raisons de sécurité civile et d'autres problèmes d'ordre sanitaire pouvant être détectés par les autorités compétentes. 12.4. L'introduction d'espèces et de sous-espèces végétales non autochtones est interdite de manière générale, à l'exception de la zone d'usage spécial ZUE2, sous le contrôle technique de l'organe de gestion, en particulier en ce qui concerne la zone du jardin botanique. 12.5. Est considérée comme activité autorisable la régulation des espèces animales allochtones sur toute l'aire du parc naturel.

La réintroduction d'espèces végétales et animales disparues du parc, lorsque les conditions naturelles actuelles le permettent, selon les conclusions des études de faisabilité, peut être autorisée par l'organe directeur. 12.6. Est considéré comme activité permise sur l'ensemble du périmètre du parc naturel l'arrachage des espèces végétales allochtones envahissantes, comme c'est le cas du séneçon du Cap (Senecio inaequidens). 12.7. Sont strictement protégées les espèces faunistiques de la liste des espèces animales protégées, conformément au règlement correspondant.

Il est rappelé que les habitats de reproduction de la faune vertébrée incluse dans cette la liste, présentant un degré de menace de rang égal ou supérieur à celui défini comme « vulnérable », sont également protégés.