Article 19. Réglementations

Article 19. Réglementations

L'organe de gestion contrôle la fréquentation et définit, le cas échéant, la capacité d'accueil pour chaque zone. Sur proposition de l'organe de gestion, l'organe directeur peut limiter l'accès au parc naturel lorsqu'est détecté un début d'impact incompatible avec l'objectif principal de conservation et de préservation du patrimoine naturel et culturel du parc naturel. En application des articles 9 et 10 de la modification de l'Ordonnance de modification de l'ordonnance réglementant l'accès au milieu rural et naturel au moyen du réseau de chemins et de sentiers dans la paroisse d'Ordino :

• L'accès motorisé est considéré comme une activité non permise dans tout le parc naturel, sauf : • dans la zone ZUE1, où l'accès motorisé est considéré comme une activité permise. Dans cette zone, l'accès pourra être réglementé à tout moment de l'année selon le niveau de fréquentation, en particulier pendant les mois de juillet et d'août, ainsi qu'en cas de risque d'avalanche. Le Commun d'Ordino ou les départements compétents du Gouvernement définiront les conditions d'accès. • dans les zones ZUE2 et ZUE3, la circulation motorisée est considérée comme une activité permise en descendant du Cap dels Graus. La circulation motorisée est considérée comme une activité non permise en montant vers le Cap dels Graus entre 10.00h et 18.00h, pendant les mois de juin, juillet, août et septembre. En dehors de cette période, la circulation motorisée dans ces deux zones est considérée comme une activité permise. • L'accès des véhicules à roues aux zones ZUE2 et ZUE3 est permis aux véhicules définis à l'article 10 • L'accès motorisé à la ZUE4 est considéré comme une activité soumise à autorisation. Lorsque la plateforme de la zone ZUE2 est enneigée ou verglacée, l'accès motorisé dans cette zone est une activité soumise à autorisation. Le réseau de pistes et de chemins ne peut pas être étendu dans toute la zone du parc, sauf pour des raisons de gestion et en particulier dans le cas de la gestion des flux de visiteurs, lorsque la capacité d'accueil ou la capacité de charge admissibles sont dépassées, dans toutes les zones à l'exception des zones de réserve, par accord de l'organe directeur ou à l'initiative de l'organe de gestion, pour l'accès à des zones d'interprétation et d'observation du paysage et de la faune (belvédères) ou du patrimoine culturel. Certains accès pourront être réservés exclusivement aux personnes accompagnées de guides accompagnateurs en montagne ou de guides de haute montagne agréés. Le chemin d'accès au refuge gardé depuis le parking de la Canya de la Rabassa est considéré comme un chemin public communal où s'appliquent les ordonnances réglementant le contrôle et la surveillance des animaux de compagnie. L'organe de gestion, après accord de l'organe directeur, pourra limiter l'accès des animaux de compagnie au parc naturel.