Article 6. Activités soumises à l'évaluation d'impact environnemental

Article 6. Activités soumises à l'évaluation d'impact environnemental

Toute intervention qui implique des modifications de l'état de la géosphère, du sol, de l'air, du paysage, des habitats et de la végétation, des biotopes (faune) ou qui affecte le bon fonctionnement des biocénoses, nécessite une évaluation d'impact environnemental dont la documentation est déterminée conformément aux lois et règlements d'application en vigueur et sont révisées par les départements compétents du Gouvernement, ou, selon les compétences, est déterminée par l'organe de gestion conformément à ce que fixe le présent Plan directeur, qui informera l'organe directeur sur celle-ci, conseillé le cas échéant par les départements compétents du Gouvernement ou par des conseillers extérieurs ou des organismes publics tels que le CENMA.