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← Plan directeur du 30-7-2020 du Parc naturel de la vallée de Sorteny

Plan directeur du 30-7-2020 du Parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 33. Planification de la gestion

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 33. Planification de la gestion

Au début de chaque mandat communal, l'Organe directeur approuve la planification de la gestion pour une période de quatre ans, avec l'approbation du Plan d'action du présent Plan directeur. Toutefois, l'organe de gestion présente annuellement un bilan de la gestion afin de permettre l'actualisation du plan de gestion et la programmation des actions à mener pour l'année suivante, ainsi que le budget provisoire correspondant. L'organe directeur approuve annuellement la gestion de l'organe de gestion et la planification de la gestion pour l'année suivante, en suivant l'état d'avancement des actions programmées les années précédentes dans le Plan d'action, dont les concepts génériques sont exposés au chapitre IX.

En vigueur depuis le 05/08/2020 · texte original · Plan directeur du 30-7-2020 du Parc naturel de la vallée de Sorteny (BOPA 2020-08-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 de Plan directeur du 30-7-2020 du Parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-07-30/pla-rector-parc-natural-vall/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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