Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La présente ordonnance a pour objet de prévoir les infractions qui peuvent se produire dans le parc naturel de la Vall de Sorteny, ainsi que les sanctions auxquelles elles donnent lieu. Les infractions peuvent être légères, graves et très graves.
Article 2.
Constituent des infractions légères les suivantes :
1. Camper en dehors des lieux autorisés par l'Organe de gestion.
2. Stationner dans des lieux interdits, en particulier le long de la piste d'accès au Cap dels Graus, à l'exception des lieux destinés à cet effet.
3. Marcher en dehors des chemins balisés dans les zones humides ou marécageuses.
4. Passer plus de 3 nuits au refuge sans autorisation préalable de l'Organe de gestion.
5. Pique-niquer avec un équipement spécial tel que des tables pliantes et d'autres équipements associés, en dehors des lieux autorisés.
6. Perturber le bétail. Les infractions décrites au paragraphe 1 sont sanctionnées d'une amende de 18 euros par tente et de 6 euros par personne. Les infractions décrites au paragraphe 2 sont sanctionnées d'une amende de 18euros. Les infractions décrites au paragraphe 3 sont sanctionnées d'une amende de 12euros. Les infractions décrites au paragraphe 4 sont sanctionnées d'une amende de 12 euros, plus 6 euros par personne et par nuit. Les infractions décrites au paragraphe 5 sont sanctionnées d'une amende de 6euros. Les infractions décrites au paragraphe 6 sont sanctionnées d'une amende de 6euros.
Article 3.
Constituent des infractions graves les suivantes :
1. La circulation sur la piste avec un engin motorisé, dans le sens du portail de la Canya de la Rabassa vers le Cap dels Graus, en dehors des horaires autorisés.
2. Pratiquer la randonnée en zone de réserve, à l'exception des chemins suivants : Borda – refuge – lac de l'Estanyó ; Borda – refuge
- Pas de la Serrera
- Collada dels Meners
- Pic de la Serrera ; Cap dels Graus
- Planell dels Beços
- Pleta de Duedra – lac de l'Estanyó, pic de l'Estanyó, lac de l'Estanyó – collada de Ferreroles.
3. Pratiquer l'alpinisme en zone de réserve, et dans le reste du parc sans autorisation de l'organe de gestion. (la définition de l'alpinisme figure dans la disposition additionnelle deuxième de la présente Ordonnance).
4. Abattre un arbre d'un diamètre (à 1,30 m de la base du tronc) inférieur à 30 cm.
5. Laisser des ordures et des déchets en dehors des lieux de collecte.
6. Circuler avec un engin motorisé en zone d'usage restreint, d'usage modéré et d'usage spécial.
7. Cueillir des champignons avec des outils qui provoquent une altération des couches superficielles du sol et de la végétation, en affectant le système racinaire de l'espèce. Les infractions décrites au paragraphe 1 sont sanctionnées d'une amende de 60 euros. Les infractions décrites au paragraphe 2 sont sanctionnées d'une amende de 60 euros. Les infractions décrites au paragraphe 3 sont sanctionnées d'une amende de 60 euros. Les infractions décrites au paragraphe 4 sont sanctionnées d'une amende de 120 euros. Les infractions décrites au paragraphe 5 sont sanctionnées d'une amende de 60 euros. Les infractions décrites au paragraphe 6 sont sanctionnées d'une amende de 60 euros. Les infractions décrites au paragraphe 7 sont sanctionnées d'une amende de 60 euros.
Article 4.
Constituent des infractions très graves les suivantes :
1. La destruction, la récolte, la coupe ou le déracinement d'espèces végétales, du spécimen entier ou de l'une de ses parties, à usage commercial.
2. La destruction, la récolte, la coupe ou le déracinement de toute espèce végétale, qu'il s'agisse du spécimen entier ou de l'une de ses parties, à usage particulier. Sont exceptées de cette interdiction les espèces d'usage traditionnel dont la cueillette est limitée à la consommation propre (énumérées à l'annexe I).
3. Abattre tout arbre d'un diamètre (à 1,30m de la base du tronc) supérieur ou égal à 30 cm, sans autorisation préalable de l'Organe de gestion.
4. La pratique de l'héliski.
5. Circuler avec un engin motorisé en zone de réserve. Les infractions décrites au paragraphe 1 sont sanctionnées d'une amende de 1200 euros (plus 60 euros par kg à partir de 300 euros comme base minimale, plus 6 euros par 10 gr. de graines) Les infractions décrites au paragraphe 2 sont sanctionnées d'une amende de 300 euros (plus 3 euros par spécimen récolté, coupé ou déraciné, ou par 10 gr. de graines récoltées). Les infractions décrites au paragraphe 3 sont sanctionnées d'une amende de 1200 euros (plus 30 euros par tranche de 5 cm de diamètre, à partir de 30 cm). Les infractions décrites au paragraphe 4 sont sanctionnées d'une amende de 1200 euros. Les infractions décrites au paragraphe 5 sont sanctionnées d'une amende de 500 euros.
Article 5.
Sont compétents pour dresser les procès-verbaux des infractions décrites dans la présente ordonnance les agents de l'environnement du Commun d'Ordino
Article 6.
La récidive, si elle se produit dans un délai de 3 ans à compter de la commission de la dernière infraction, entraîne l'application du double de la sanction appliquée.
Article 7.
Les infractions à la présente ordonnance se prescrivent au bout de 3 ans. Le délai de prescription de l'infraction court à compter du jour où elles ont été commises. Le délai de prescription des sanctions commence à courir à compter du lendemain du jour où la décision imposant la sanction devient définitive.
Disposition additionnelle On.
entend par alpinisme la réalisation d'ascensions de sommets élevés difficilement accessibles, l'escalade et les traversées de haute montagne par des crêtes ou des itinéraires sans chemins balisés. Est exclue de cette définition l'ascension des pics de la Serrera et de l'Estanyó par les chemins balisés.
Disposition abrogatoire La.
présente ordonnance abroge les normes antérieures de rang égal ou inférieur en ce qu'elles lui sont contraires.
Disposition finale La.
présente Ordonnance entre en vigueur quinze jours à compter du lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ordino, le 2 juillet 2002 P.o. du Commun La secrétaire générale Núria López Sellés La consule mineure Bernadeta Gaspà Bringueret
Annexe 1.
Liste des espèces végétales d'usage traditionnel Nom traditionnel Genre Espèce Coscoll Melopospermum peloponnesiacum Comí Carum carvi Espinac de muntanya Chenopodium bonus-henricus Origà Origanum vulgare Enciam de font Saxifraga aquatica Salsafraja Peucedanum ostruthium Timona Thymus vulgaris Ortiga Urtica dioica All junciforme Allium schoenoprasum Xicoria Taraxacum pyrenaicum