MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002

Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Constituent des infractions graves les suivantes :

1. La circulation sur la piste avec un engin motorisé, dans le sens du portail de la Canya de la Rabassa vers le Cap dels Graus, en dehors des horaires autorisés.

2. Pratiquer la randonnée en zone de réserve, à l'exception des chemins suivants : Borda – refuge – lac de l'Estanyó ; Borda – refuge

  • Pas de la Serrera
  • Collada dels Meners
  • Pic de la Serrera ; Cap dels Graus
  • Planell dels Beços
  • Pleta de Duedra – lac de l'Estanyó, pic de l'Estanyó, lac de l'Estanyó – collada de Ferreroles.

3. Pratiquer l'alpinisme en zone de réserve, et dans le reste du parc sans autorisation de l'organe de gestion. (la définition de l'alpinisme figure dans la disposition additionnelle deuxième de la présente Ordonnance).

4. Abattre un arbre d'un diamètre (à 1,30 m de la base du tronc) inférieur à 30 cm.

5. Laisser des ordures et des déchets en dehors des lieux de collecte.

6. Circuler avec un engin motorisé en zone d'usage restreint, d'usage modéré et d'usage spécial.

7. Cueillir des champignons avec des outils qui provoquent une altération des couches superficielles du sol et de la végétation, en affectant le système racinaire de l'espèce. Les infractions décrites au paragraphe 1 sont sanctionnées d'une amende de 60 euros. Les infractions décrites au paragraphe 2 sont sanctionnées d'une amende de 60 euros. Les infractions décrites au paragraphe 3 sont sanctionnées d'une amende de 60 euros. Les infractions décrites au paragraphe 4 sont sanctionnées d'une amende de 120 euros. Les infractions décrites au paragraphe 5 sont sanctionnées d'une amende de 60 euros. Les infractions décrites au paragraphe 6 sont sanctionnées d'une amende de 60 euros. Les infractions décrites au paragraphe 7 sont sanctionnées d'une amende de 60 euros.

En vigueur depuis le 01/08/2002 · texte original · Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002 (BOPA 2002-07-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2002-07-02/ordenacio-reguladora-determinades-activitats-par/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration