Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La présente ordonnance a pour objet de prévoir les infractions qui peuvent se produire dans le parc naturel de la Vall de Sorteny, ainsi que les sanctions auxquelles elles donnent lieu. Les infractions peuvent être légères, graves et très graves.
Art. 1 de Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.