Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Ordonnance entre en vigueur quinze jours à compter du lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ordino, le 2 juillet 2002 P.o. du Commun La secrétaire générale Núria López Sellés La consule mineure Bernadeta Gaspà Bringueret

En vigueur depuis le 01/08/2002 · texte original · Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002 (BOPA 2002-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2002-07-02/ordenacio-reguladora-determinades-activitats-par/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.