Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
La récidive, si elle se produit dans un délai de 3 ans à compter de la commission de la dernière infraction, entraîne l'application du double de la sanction appliquée.
Art. 6 de Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2002-07-02/ordenacio-reguladora-determinades-activitats-par/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.