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← Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002

Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Constituent des infractions légères les suivantes :

1. Camper en dehors des lieux autorisés par l'Organe de gestion.

2. Stationner dans des lieux interdits, en particulier le long de la piste d'accès au Cap dels Graus, à l'exception des lieux destinés à cet effet.

3. Marcher en dehors des chemins balisés dans les zones humides ou marécageuses.

4. Passer plus de 3 nuits au refuge sans autorisation préalable de l'Organe de gestion.

5. Pique-niquer avec un équipement spécial tel que des tables pliantes et d'autres équipements associés, en dehors des lieux autorisés.

6. Perturber le bétail. Les infractions décrites au paragraphe 1 sont sanctionnées d'une amende de 18 euros par tente et de 6 euros par personne. Les infractions décrites au paragraphe 2 sont sanctionnées d'une amende de 18euros. Les infractions décrites au paragraphe 3 sont sanctionnées d'une amende de 12euros. Les infractions décrites au paragraphe 4 sont sanctionnées d'une amende de 12 euros, plus 6 euros par personne et par nuit. Les infractions décrites au paragraphe 5 sont sanctionnées d'une amende de 6euros. Les infractions décrites au paragraphe 6 sont sanctionnées d'une amende de 6euros.

En vigueur depuis le 01/08/2002 · texte original · Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002 (BOPA 2002-07-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny, du 2-7-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2002-07-02/ordenacio-reguladora-determinades-activitats-par/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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