Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 111, any 2026 (30/09/2026) · Page complète (historique des versions)
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1. Le présent Règlement a pour objet de régir le fonctionnement interne, l'utilisation des espaces, les services, les activités, les droits et devoirs des personnes usagères, ainsi que les mécanismes de participation, de vivre-ensemble et de gestion des conflits de l'espace d'information et d'animation jeunesse du Commun d'Andorra la Vella dénommé el Rusc.
2. Les finalités spécifiques du Rusc sont les suivantes :
3. Le Rusc est rattaché au département communal chargé de la jeunesse, qui assure sa gestion et son organisation.
1. Le Rusc est un équipement communal situé au Stade communal Joan Samarra Vila, conçu comme un espace d'accueil, de rencontre, d'information, de conseil et d'animation jeunesse destiné aux jeunes âgés de 12 à 30 ans.
2. L'équipement dispose des espaces suivants :
Le Rusc met à la disposition des adolescents et des jeunes une offre de services et d'activités comprenant l'information et l'orientation des jeunes, des activités éducatives, culturelles, sportives et de formation, des projets de participation et d'apprentissage par le service, un soutien psychologique et d'autres services spécialisés d'accompagnement, ainsi que des espaces de participation des jeunes.
1. Le Rusc dispose d'une équipe technique transdisciplinaire composée de professionnels des domaines de l'information, de l'animation jeunesse, de l'éducation sociale et de l'accompagnement psychosocial, qui assure le fonctionnement quotidien de l'équipement et l'accompagnement éducatif des jeunes.
2. L'équipe technique exerce la fonction de référent éducatif, notamment pendant l'adolescence, en offrant orientation, soutien et accompagnement aux jeunes dans leur processus de développement personnel et social.
3. L'équipe technique du Rusc travaille de manière coordonnée avec les différents services, dispositifs et ressources éducatifs, sociaux, sanitaires et communautaires du pays, afin de garantir une prise en charge intégrale et cohérente des jeunes.
1. Peuvent être usagères du Rusc toutes les personnes jeunes âgées de 12 à 30 ans.
2. L'utilisation habituelle des services requiert de formaliser l'inscription en tant qu'usager/usagère du Rusc.
3. Pour les personnes âgées de moins de 16 ans, l'autorisation de la famille ou des tuteurs légaux est nécessaire
4. La radiation peut être demandée par la personne usagère ou par la famille.
5. La qualité de personne usagère du Rusc se perd automatiquement dès que la personne dépasse l'âge maximal établi pour en être usagère, fixé à 30 ans, conformément au présent Règlement.
Les personnes usagères ont le droit de :
Les personnes usagères ont le devoir de :
1. Le Rusc organise des activités de loisirs éducatifs orientées vers le développement personnel, social et communautaire des jeunes. Ces initiatives contribuent à renforcer l'autonomie personnelle, la connaissance du territoire et des ressources communautaires, la promotion de la santé et de l'activité physique, la participation culturelle et créative, ainsi que l'implication active dans la vie communautaire et le vivre-ensemble.
2. Les activités peuvent se dérouler tant dans les installations du Rusc qu'en dehors de l'équipement, en fonction de leur nature et de leurs objectifs.
1. La participation à certaines activités, en particulier celles qui se déroulent en dehors du Rusc, peut nécessiter une inscription préalable spécifique.
2. S'agissant des mineurs, l'inscription doit comprendre l'autorisation de la famille ou des tuteurs légaux, une assurance, ainsi que les informations pertinentes nécessaires au bon déroulement de l'activité, telles que d'éventuelles allergies, difficultés ou autres aspects de santé ou besoins spécifiques dont l'équipe éducative doit avoir connaissance.
3. De même, il doit être indiqué si le jeune peut quitter l'activité de manière autonome ou s'il doit être récupéré à la fin de celle-ci. L'absence de cette information peut limiter la participation à l'activité pour des raisons de sécurité.
4. En fonction de l'activité, le Commun peut prévoir un accès prioritaire pour les personnes résidant à Andorra la Vella.
1. En fonction de leurs caractéristiques, les activités organisées par le Rusc peuvent être gratuites ou payantes, conformément à l'ordonnance de prix publics en vigueur.
2. Pour les activités payantes, le Commun d'Andorra la Vella subventionne une part significative du coût afin d'en faciliter l'accès et de favoriser l'égalité des chances entre les jeunes, indépendamment de la situation économique de leurs familles.
3. De même, au moyen des prestations en espèces sociales prévues par la réglementation en vigueur, le Commun soutient les personnes et les familles disposant de ressources économiques limitées pour faire face au coût des activités, contribuant ainsi à prévenir les situations d'inégalité ou d'exclusion sociale dans la paroisse d'Andorra la Vella.
4. Les personnes résidant dans la paroisse d'Andorra la Vella peuvent bénéficier de conditions préférentielles, conformément aux critères établis dans l'ordonnance de prix publics en vigueur.
1. Pour les activités payantes, le montant correspondant doit être acquitté une fois la place confirmée et l'inscription formalisée.
2. En règle générale, le montant acquitté n'est pas remboursé en cas de non-participation à l'activité, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Toutefois, le Rusc peut établir des conditions spécifiques d'annulation ou de remboursement en fonction de la typologie de l'activité.
1. L'Assemblée du Rusc est le principal espace de participation des usagers du centre. Elle a pour finalité de faciliter l'échange d'opinions, la formulation de propositions et la prise de décisions sur le fonctionnement de l'espace et d'autres questions d'intérêt commun, en promouvant la participation active, la coresponsabilité, le vivre-ensemble et le dialogue.
2. L'Assemblée s'adresse principalement aux jeunes usagers du Rusc et revêt un caractère ouvert, inclusif et participatif.
1. L'Assemblée du Rusc est un espace de participation ouvert à tous les usagers du centre, où sont débattues et décidées, entre autres questions, les règles de fonctionnement du Rusc et de l'Assemblée elle-même, ainsi que tout aspect pertinent pour le vivre-ensemble et l'organisation de l'espace. En règle ordinaire, elle se réunit mensuellement, de préférence au cours de la première semaine de chaque mois.
2. Les convocations ordinaires sont diffusées au moins une semaine à l'avance à tous les usagers du Rusc, par les canaux de communication habituels du centre.
3. Pendant la phase initiale de fonctionnement, l'Assemblée est valablement constituée avec la participation d'au moins un tiers des usagers habituels du Rusc, en prenant comme référence la moyenne de fréquentation hebdomadaire. Une fois le groupe stable de l'Assemblée constitué, le quorum nécessaire à sa tenue est de la moitié des membres actifs.
4. Si une Assemblée ne peut se tenir faute de quorum, l'équipe éducative convoque une nouvelle séance ordinaire. Si, lors de cette seconde convocation, le quorum nécessaire n'est toujours pas atteint, certains services du Rusc peuvent être temporairement suspendus jusqu'à ce que l'Assemblée puisse être valablement constituée.
5. Les membres de l'Assemblée peuvent demander la convocation de séances extraordinaires, à condition que le quorum établi soit atteint. Ces convocations sont diffusées par les canaux habituels du Rusc au moins deux jours à l'avance, afin de garantir qu'elles parviennent à tous les usagers.
6. Les décisions adoptées sont rendues publiques par les canaux de communication habituels du Rusc et est également publié dans les espaces physiques aménagés à cet effet.
1. Les projets d'apprentissage et de service (ApS) du Rusc constituent un mécanisme de participation active des jeunes, visant à relier le développement personnel et social des jeunes à des actions de service à la communauté.
2. Ces projets reposent sur une proposition éducative qui permet aux jeunes d'apprendre par la pratique, avec une dimension transformatrice, dans la mesure où les activités menées ont un impact direct sur leur environnement et favorisent la participation civique, le travail coopératif et l'engagement social.
3. Dans ce cadre, le Rusc impulse diverses initiatives d'apprentissage et de service, telles que Brigades, Volontariat jeune, Premonis du Rusc, des projets communautaires ou d'autres actions similaires, qui contribuent à :
4. Les projets d'apprentissage et de service sont mis en œuvre conformément aux critères pédagogiques du Rusc et peuvent bénéficier de la participation active des usagers à leur définition, à leur mise en œuvre et à leur évaluation.
Les familles, en particulier lorsqu'il s'agit de personnes mineures, partagent avec le Rusc la responsabilité de promouvoir le développement éducatif et le bien-être des jeunes. Cette coresponsabilité repose sur la collaboration avec l'équipe éducative, le respect du développement progressif de leur autonomie et la confiance dans le projet éducatif du centre.
1. Le Rusc peut informer les familles des aspects pertinents liés au bien-être, à la participation et au vivre-ensemble des personnes mineures. Lorsque cela est nécessaire, en particulier dans les situations qui requièrent des interventions éducatives ou la gestion de conflits, la collaboration des familles est encouragée conformément aux protocoles établis.
2. Les informations relatives aux activités, aux services et au fonctionnement du Rusc qui concernent les personnes mineures sont communiquées tant à celles-ci qu'à leurs familles ou représentants légaux par les canaux officiels prévus à cet effet.
3. En tout état de cause, le respect de l'autonomie progressive des jeunes est garanti, en adaptant le degré d'information partagée avec les familles à l'âge et à la situation de chaque cas, et en veillant à l'équilibre entre le droit à l'intimité du jeune et la responsabilité éducative des familles.
1. Est considérée comme conflit toute situation qui affecte le vivre-ensemble, les relations entre les usagers, l'équipe éducative, d'autres collaborateurs, ainsi que l'usage approprié des espaces et des ressources du Rusc.
2. Le Rusc conçoit le conflit comme une opportunité éducative qui favorise l'apprentissage, la responsabilité personnelle et le vivre-ensemble positif. Sa gestion privilégie le dialogue, la médiation et les actions réparatrices par rapport aux mesures restrictives.
1. Chaque conflit est traité de manière individualisée, en tenant compte des circonstances particulières et des besoins des personnes concernées. Lors de l'intervention sont évalués, entre autres aspects, le contexte personnel, familial et éducatif, les relations antérieures avec le Rusc et les besoins spécifiques détectés.
2. Les actions ont un caractère éducatif, flexible et proportionné, dans le but de promouvoir la responsabilité et le vivre-ensemble.
Sont considérés, entre autres :
a) Les conflits entre usagers.
b) Les conflits entre usagers et l'équipe éducative.
c) Les conflits liés à l'usage des espaces, des matériels, des équipements ou aux collaborateurs.
1. Les conflits de caractère collectif sont traités au moyen d'espaces de réflexion et de dialogue partagé. Lorsque cela est jugé opportun, de nouveaux accords ou de nouvelles règles de vivre-ensemble peuvent être proposés et sont débattus au sein de l'Assemblée du Rusc.
2. Dans les conflits qui requièrent une intervention individualisée, la personne concernée est informée et une réunion est convoquée afin de convenir des mesures ou des engagements appropriés. Dans le cas des personnes mineures, la famille ou les représentants légaux sont également informés et impliqués.
1. Jusqu'à la décision sur le conflit, des mesures préventives proportionnées à la situation peuvent être appliquées.
2. Ces mesures peuvent consister en la limitation temporaire de l'usage de certains espaces, ressources, activités ou plages horaires.
3. Les mesures adoptées ont toujours un caractère éducatif, et temporaire, sont proportionnées aux faits et visent à favoriser la prise de responsabilités et la réparation du dommage causé.
présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.