Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Régime économique des activités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Régime économique des activités
1. En fonction de leurs caractéristiques, les activités organisées par le Rusc peuvent être gratuites ou payantes, conformément à l'ordonnance de prix publics en vigueur.
2. Pour les activités payantes, le Commun d'Andorra la Vella subventionne une part significative du coût afin d'en faciliter l'accès et de favoriser l'égalité des chances entre les jeunes, indépendamment de la situation économique de leurs familles.
3. De même, au moyen des prestations en espèces sociales prévues par la réglementation en vigueur, le Commun soutient les personnes et les familles disposant de ressources économiques limitées pour faire face au coût des activités, contribuant ainsi à prévenir les situations d'inégalité ou d'exclusion sociale dans la paroisse d'Andorra la Vella.
4. Les personnes résidant dans la paroisse d'Andorra la Vella peuvent bénéficier de conditions préférentielles, conformément aux critères établis dans l'ordonnance de prix publics en vigueur.
Art. 10 du Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-24/reglament-regulador-funcionament-espai-informaci/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.