MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026

Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Devoirs des personnes usagères

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Devoirs des personnes usagères

Les personnes usagères ont le devoir de :

  • Respecter les règles de vivre-ensemble établies dans le présent Règlement et les accords adoptés dans les espaces de participation, y compris l'Assemblée du Rusc.
  • Maintenir une attitude respectueuse, inclusive et non violente, tant envers les autres personnes usagères qu'envers l'équipe éducative ou d'autres personnes présentes autour de l'activité ou de l'espace, en évitant toute forme d'insulte, de discrimination ou de harcèlement.
  • Prendre soin des personnes, des espaces et des matériels du Rusc, en en faisant un usage approprié et responsable.
  • Respecter la vie privée et la protection des données, en s'abstenant de partager des informations personnelles d'autres personnes (telles que des numéros de téléphone ou d'autres données) sans leur consentement.
  • Respecter les horaires et les engagements pris dans les activités auxquelles elles participent.
  • Acquitter, le cas échéant, les paiements des activités qui le prévoient, conformément aux conditions fixées.
  • Collaborer à la résolution des conflits par le dialogue, la médiation et, le cas échéant, la réparation des dommages causés.
  • Favoriser le vivre-ensemble et la coresponsabilité, en maintenant une attitude solidaire et respectueuse de la diversité.
  • Veiller à leur propre santé et hygiène, notamment lors du déroulement d'activités physiques ou de groupe.
  • En cas d'inscription au Rusc, maintenir leurs données personnelles à jour.
En vigueur depuis le 01/10/2026 · texte original · Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du… (BOPA 2026-09-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-24/reglament-regulador-funcionament-espai-informaci/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration