Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Inscription et autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Inscription et autorisations
1. La participation à certaines activités, en particulier celles qui se déroulent en dehors du Rusc, peut nécessiter une inscription préalable spécifique.
2. S'agissant des mineurs, l'inscription doit comprendre l'autorisation de la famille ou des tuteurs légaux, une assurance, ainsi que les informations pertinentes nécessaires au bon déroulement de l'activité, telles que d'éventuelles allergies, difficultés ou autres aspects de santé ou besoins spécifiques dont l'équipe éducative doit avoir connaissance.
3. De même, il doit être indiqué si le jeune peut quitter l'activité de manière autonome ou s'il doit être récupéré à la fin de celle-ci. L'absence de cette information peut limiter la participation à l'activité pour des raisons de sécurité.
4. En fonction de l'activité, le Commun peut prévoir un accès prioritaire pour les personnes résidant à Andorra la Vella.
Art. 9 du Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-24/reglament-regulador-funcionament-espai-informaci/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.