Article 6. Droits des personnes usagères

Article 6. Droits des personnes usagères

Les personnes usagères ont le droit de :

• Participer activement à toutes les activités organisées et aux espaces de gouvernance et de participation, y compris l'Assemblée du Rusc.
• Accéder dans des conditions d'égalité à tous les services, activités et ressources du Rusc, sans aucune discrimination fondée sur le genre, l'origine, la religion, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, le handicap ou la condition socio-économique.
• Recevoir un traitement respectueux, inclusif et digne, exempt de toute forme de violence, de discrimination ou de harcèlement.
• Être écoutées et prises en considération avant toute prise de décisions les concernant directement.
• Recevoir une information claire, véridique et actualisée sur le fonctionnement, les activités et les services, par l'intermédiaire des canaux officiels du Rusc.
• Accéder à l'ensemble des activités, services et ressources offerts par le Rusc, conformément à la réglementation en vigueur.
• Bénéficier d'un espace sûr, protecteur et de confiance, qui prévienne les situations de conflit ou de violence, intervienne et assure une médiation face à celles-ci.
• Voir respectée leur identité personnelle, y compris le droit de choisir le nom et les pronoms par lesquels elles souhaitent être désignées, ainsi que le respect de leur image et de leur expression.
• Voir garanties leur intimité et leur confidentialité, notamment en ce qui concerne le traitement des données personnelles.
• Exprimer librement leurs idées, croyances et opinions, toujours dans le respect des droits de l'homme et du vivre-ensemble.
• Exercer le droit à la déconnexion numérique dans le cadre des activités et services du Rusc.
• Bénéficier, le cas échéant, des conditions spécifiques ou avantages établis pour les personnes résidant à Andorra la Vella, conformément à la réglementation en vigueur.