Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Personnes usagères
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Personnes usagères
1. Peuvent être usagères du Rusc toutes les personnes jeunes âgées de 12 à 30 ans.
2. L'utilisation habituelle des services requiert de formaliser l'inscription en tant qu'usager/usagère du Rusc.
3. Pour les personnes âgées de moins de 16 ans, l'autorisation de la famille ou des tuteurs légaux est nécessaire
4. La radiation peut être demandée par la personne usagère ou par la famille.
5. La qualité de personne usagère du Rusc se perd automatiquement dès que la personne dépasse l'âge maximal établi pour en être usagère, fixé à 30 ans, conformément au présent Règlement.
Art. 5 du Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.