Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Traitement des conflits
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Traitement des conflits
1. Les conflits de caractère collectif sont traités au moyen d'espaces de réflexion et de dialogue partagé. Lorsque cela est jugé opportun, de nouveaux accords ou de nouvelles règles de vivre-ensemble peuvent être proposés et sont débattus au sein de l'Assemblée du Rusc.
2. Dans les conflits qui requièrent une intervention individualisée, la personne concernée est informée et une réunion est convoquée afin de convenir des mesures ou des engagements appropriés. Dans le cas des personnes mineures, la famille ou les représentants légaux sont également informés et impliqués.
Art. 20 du Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-24/reglament-regulador-funcionament-espai-informaci/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.