Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Information et communication avec les familles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Information et communication avec les familles
1. Le Rusc peut informer les familles des aspects pertinents liés au bien-être, à la participation et au vivre-ensemble des personnes mineures. Lorsque cela est nécessaire, en particulier dans les situations qui requièrent des interventions éducatives ou la gestion de conflits, la collaboration des familles est encouragée conformément aux protocoles établis.
2. Les informations relatives aux activités, aux services et au fonctionnement du Rusc qui concernent les personnes mineures sont communiquées tant à celles-ci qu'à leurs familles ou représentants légaux par les canaux officiels prévus à cet effet.
3. En tout état de cause, le respect de l'autonomie progressive des jeunes est garanti, en adaptant le degré d'information partagée avec les familles à l'âge et à la situation de chaque cas, et en veillant à l'équilibre entre le droit à l'intimité du jeune et la responsabilité éducative des familles.
Art. 16 du Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-24/reglament-regulador-funcionament-espai-informaci/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.