Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Paiement et conditions de désinscription
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Paiement et conditions de désinscription
1. Pour les activités payantes, le montant correspondant doit être acquitté une fois la place confirmée et l'inscription formalisée.
2. En règle générale, le montant acquitté n'est pas remboursé en cas de non-participation à l'activité, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Toutefois, le Rusc peut établir des conditions spécifiques d'annulation ou de remboursement en fonction de la typologie de l'activité.
Art. 11 du Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.