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← Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026

Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18. Critères d'intervention

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Critères d'intervention

1. Chaque conflit est traité de manière individualisée, en tenant compte des circonstances particulières et des besoins des personnes concernées. Lors de l'intervention sont évalués, entre autres aspects, le contexte personnel, familial et éducatif, les relations antérieures avec le Rusc et les besoins spécifiques détectés.

2. Les actions ont un caractère éducatif, flexible et proportionné, dans le but de promouvoir la responsabilité et le vivre-ensemble.

En vigueur depuis le 01/10/2026 · texte original · Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du… (BOPA 2026-09-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-24/reglament-regulador-funcionament-espai-informaci/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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