Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 17 septembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Donations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Donations
La Bibliothèque remercie et accepte les dons qui s'adaptent à la politique de développement de la collection, qui représentent un bénéfice pour son fonds et qui présentent un intérêt pour ses usagers. La personne ou l'institution qui fait un don doit, si elle souhaite recevoir un justificatif de la donation, présenter une liste des documents donnés ainsi que ses données personnelles. La Bibliothèque se réserve le droit d'admission du matériel bibliographique donné. L'intérêt, l'utilité et l'adéquation sont évalués en tenant compte des critères de validité et d'actualité des ouvrages et/ou de leur valeur patrimoniale. La Bibliothèque décide de l'emplacement, de l'usage et de la destination finale du matériel, en fonction du système d'organisation générale du fonds. Elle ne s'engage pas à effectuer un suivi ni un contrôle spécifique des dons.
Art. 11 du Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 17 septembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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