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← Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 17 septembre 2019

Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 17 septembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Donations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. Donations

La Bibliothèque remercie et accepte les dons qui s'adaptent à la politique de développement de la collection, qui représentent un bénéfice pour son fonds et qui présentent un intérêt pour ses usagers. La personne ou l'institution qui fait un don doit, si elle souhaite recevoir un justificatif de la donation, présenter une liste des documents donnés ainsi que ses données personnelles. La Bibliothèque se réserve le droit d'admission du matériel bibliographique donné. L'intérêt, l'utilité et l'adéquation sont évalués en tenant compte des critères de validité et d'actualité des ouvrages et/ou de leur valeur patrimoniale. La Bibliothèque décide de l'emplacement, de l'usage et de la destination finale du matériel, en fonction du système d'organisation générale du fonds. Elle ne s'engage pas à effectuer un suivi ni un contrôle spécifique des dons.

En vigueur depuis le 02/10/2019 · texte original · Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 17 septembre 2019 (BOPA 2019-10-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 17 septembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-09-17/reglament-biblioteca-comunal-universitaria-sant/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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