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Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 17 septembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Tarifs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13. Tarifs

Le prix des services est fixé par rapport aux prix publics publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. L'usager doit effectuer le paiement dans les locaux de la Bibliothèque communale universitaire en espèces ou au moyen d'un chèque bancaire à l'ordre du Commun de Sant Julià de Lòria.

En vigueur depuis le 02/10/2019 · texte original · Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 17 septembre 2019 (BOPA 2019-10-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 17 septembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-09-17/reglament-biblioteca-comunal-universitaria-sant/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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