Article 6. Conditions d'inscription 1)

Article 6. Conditions d'inscription 1)

En fonction des différents types d'usagers, les conditions d'inscription suivantes sont établies : Résidents • Être inscrit au recensement de la population. • Présenter la carte de la CASS, la carte de résident en cours de validité ou le passeport andorran.

L'usager du service doit fournir ses données personnelles : nom, prénoms, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique et numéro de recensement.

Il doit communiquer à la Bibliothèque toute modification de ses données. • Les mineurs de 16 ans doivent présenter le formulaire d'autorisation rempli et signé par l'un des parents ou par le tuteur légal.

Entités • Elles doivent formaliser la demande correspondante et désigner un responsable de la carte au nom de l'entité.

En cas de changement de cette personne, l'entité a l'obligation de le communiquer expressément.

Universitaires • Présenter la carte de l'Université d'Andorre. 2) Aux fins des dispositions de la Loi 15/2003 , du 18 décembre, de protection des données à caractère personnel, il est porté à la connaissance des intéressés que les données fournies sont intégrées au fichier informatisé dont la titularité et la responsabilité appartiennent à l'Université d'Andorre, laquelle prend les mesures nécessaires pour en garantir la sécurité et la confidentialité.

L'usager peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression à l'égard de ses données personnelles au moyen d'une communication écrite adressée à la Bibliothèque communale universitaire. 3) La carte de prêt est incessible et doit être présentée chaque fois que l'on souhaite utiliser les services de la Bibliothèque.

La carte a une validité de 5 ans.

En cas de perte, la Bibliothèque en délivre un duplicata après paiement de la valeur de la carte.

En cas de vol, la Bibliothèque en délivre un duplicata gratuitement à condition que soit présentée une copie de la plainte déposée auprès des autorités.