MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les stages de formation au centre scolaire de la société Formand, SL, connu sous le nom de Vatel Andorra, du 6 septembre 2017

Règlement régissant les stages de formation au centre scolaire de la société Formand, SL, connu sous le nom de Vatel Andorra, du 6 septembre 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Programme d'études

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Programme d'études

1. Le programme d'études de la formation propre Vatel bachelor - gestion en hôtellerie internationale ( Vatel bachelor- International Hotel Management ) est publié dans une annexe du présent Règlement à des fins exclusivement informatives et non aux fins de l'officialisation du diplôme.

2. Toute modification significative du programme d'études doit être présentée au ministère compétent en matière de reconnaissance des diplômes au moins six mois avant la date prévue de mise en œuvre de la modification. En aucun cas les modifications dudit programme d'études ne peuvent avoir pour résultat que le volume total des stages excède les 60% fixés par la Loi 35/2008 , du 18 décembre, du Code des relations de travail, et par l'article 2 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte original · Règlement régissant les stages de formation au centre scolaire de la société Formand, SL, connu sous le nom de Vatel… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant les stages de formation au centre scolaire de la société Formand, SL, connu sous le nom de Vatel Andorra, du 6 septembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-09-06/reglament-regulador-practiques-formatives-centre/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration