Règlement régissant les stages de formation au centre scolaire de la société Formand, SL, connu sous le nom de Vatel Andorra, du 6 septembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Contrôle fiscal
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Contrôle fiscal
Sont compétents en matière de contrôle fiscal en ce qui concerne les stages rémunérés du Vatel bachelor - gestion en hôtellerie internationale ( Vatel bachelor - International Hotel Management ) les ministères chargés du travail, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, dans leurs attributions respectives.
Art. 6 du Règlement régissant les stages de formation au centre scolaire de la société Formand, SL, connu sous le nom de Vatel Andorra, du 6 septembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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