Règlement régissant les stages de formation au centre scolaire de la société Formand, SL, connu sous le nom de Vatel Andorra, du 6 septembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Conditions des stages de formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Conditions des stages de formation
1. Pour qu'un étudiant puisse effectuer les stages de formation, un contrat écrit doit être conclu entre l'étudiant –ou son représentant légal s'il est mineur et non émancipé–, le centre Vatel Andorra et l'entreprise, dans lequel figurent la durée des stages, les activités qui seront réalisées, le nom et la fonction des tuteurs, les horaires et les jours de repos hebdomadaire ainsi que la rémunération qui sera perçue.
2. Le personnel en stage ne peut pourvoir aucun poste de travail de l'entreprise et ne peut jamais excéder 10% de l'effectif de l'établissement où les stages sont effectués, avec un minimum d'une personne et un maximum de cinq personnes par établissement.
3. Les étudiants doivent disposer d'une assurance médicale leur assurant une couverture adéquate pour accomplir les tâches qui leur sont confiées dans le cadre des stages de formation, ainsi que d'une assurance de responsabilité civile.
4. Les périodes de stages de formation doivent être organisées de manière à ce que les étudiants en stage bénéficient de deux jours de repos hebdomadaire.
5. La rémunération des étudiants ne peut excéder 50% du salaire minimum mensuel.
Art. 5 du Règlement régissant les stages de formation au centre scolaire de la société Formand, SL, connu sous le nom de Vatel Andorra, du 6 septembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-09-06/reglament-regulador-practiques-formatives-centre/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.