Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Définitions
Aux fins de l'application adéquate du présent Règlement, les définitions suivantes sont établies :
1. Domaine des soins : celui qui correspond aux actions dans lesquelles sont réalisés des processus et des activités de prise en charge des besoins de santé des personnes, que ce soit de manière directe ou par l'application des technologies, techniques et produits biomédicaux dans leurs différentes spécialités.
2. Domaine du support non lié aux soins : celui qui correspond aux actions dans lesquelles sont accomplies des tâches relevant de divers processus de gestion et de support qui sont essentiels au bon fonctionnement des processus de soins.
Article 2. Structure de la Direction des soins du Service andorran de soins de santé
1. La Direction des soins du SAAS, par ordre hiérarchique, est structurée au moyen des fonctions suivantes :
- Directeur/directrice des soins
- Sous-directeur/sous-directrice des soins
- Directeur médical/directrice médicale
- Directeur/directrice des soins infirmiers
2. La Direction des soins peut se doter d'une sous-direction des soins si elle l'estime nécessaire. À cet effet, la Direction générale transmet la proposition dûment motivée au Conseil de direction du Service andorran de soins de santé, qui doit statuer aux fins appropriées. Lorsque la structure de la Direction des soins a été dotée d'une sous-direction des soins, cette dernière agit toujours en position de subordination hiérarchique à l'égard de la Direction des soins.
3. La Direction médicale et la Direction des soins infirmiers se situent au même niveau hiérarchique et opèrent selon les directives de la Direction des soins.
4. Le directeur des soins peut disposer d'un adjoint pour chaque secteur du Centre hospitalier andorran parmi ceux qui sont déterminés dans le Règlement de cette unité organisationnelle, d'un adjoint pour les soins primaires et d'un adjoint pour la prise en charge de la chronicité.
5. Cette structure unifie les processus de support aux soins des unités organisationnelles qui composent le Service andorran de soins de santé.
Article 3. Structure de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé
La Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, par ordre hiérarchique, est structurée au moyen de la fonction d'un directeur économique et des ressources générales et des chefs de secteur, conformément à la structure organisationnelle suivante :
a) Secteur des Personnes
b) Secteur des Finances
c) Secteur des Systèmes d'information
d) Secteur des Infrastructures, du Développement durable et des Services généraux
e) Secteur du Conseil juridique et des Marchés Cette structure unifie les cadres de direction et l'encadrement de support non lié aux soins des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé, ainsi que les processus de support non lié aux soins de toutes les unités.
Article 4. Nominations aux postes de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé
1. Les membres qui exercent les postes de direction et d'encadrement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales sont nommés par le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé sur proposition de son directeur général, à l'issue d'une procédure de sélection. Dans le cadre de cette procédure de sélection, qui, en tout état de cause, est subordonnée à l'approbation et à la publication préalables de la convocation correspondante et des conditions qui régissent la procédure de sélection, doivent être évaluées, les capacités, l'expérience et le parcours professionnel des candidats qui s'y présentent. La nomination, à titre général, a une durée indéterminée, sauf dans le cas de la Direction des soins où les conditions des procédures de sélection établissent une durée déterminée avec la possibilité de renouvellement. Pour accéder aux postes de directeur médical et de directeur des soins infirmiers, il faut être médecin ou infirmier, respectivement.
2. Par exception, il n'est pas nécessaire de mener la procédure de sélection pour les adjoints au directeur des soins qui le sont en raison de leur fonction de représentants des secteurs du Centre hospitalier andorran et qui ont préalablement été nommés chefs de service de ce secteur à l'issue d'une procédure de sélection. Dans ce cas, la nomination est effectuée par le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé sur proposition du directeur général.
3. Le poste d'adjoint au directeur des soins prend fin au moment où cette Direction cesse ses fonctions. Toutefois, à tout moment, le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé, sur proposition du directeur général, peut révoquer ce poste, de manière motivée et lorsqu'il est considéré que la personne qui l'exerce n'accomplit pas de manière adéquate les fonctions qui lui incombent.
4. Cependant, tous ces postes de direction et d'encadrement peuvent être pourvus par suppléance lorsqu'ils sont vacants et, à titre provisoire, tant que la procédure de sélection correspondante n'est pas achevée, après nomination par le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé.
Article 5. Fonctions de la Direction des soins du Service andorran de soins de santé
1. À titre général, la Direction des soins assiste la Direction générale dans tout ce que celle-ci peut lui confier en relation avec l'activité de soins du Service andorran de soins de santé, et se charge spécialement de l'organisation des fonctions et des ressources qui constituent le domaine des soins de toutes les unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé, sans préjudice des fonctions propres aux postes d'encadrement que les règlements d'application de chacune de ces unités organisationnelles peuvent prévoir. À titre indicatif et non limitatif, et conformément aux directives des organes hiérarchiques supérieurs, le directeur des soins exerce les fonctions suivantes :
a) Assister la Direction générale dans le volet relatif aux soins de toutes ses fonctions.
b) Assumer les tâches qui, en fonction de la nature de son poste, peuvent lui être déléguées par la Direction générale.
c) En l'absence de la Direction générale, assumer la responsabilité de ses fonctions.
d) Transmettre aux autres cadres d'encadrement des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé les directives que, dans le domaine des soins, arrête le Conseil de gestion ou sa Direction générale, afin de garantir un développement et une exécution des processus de soins de manière intégrale, homogène et coordonnée.
e) Diriger le processus d'élaboration et de mise en œuvre du plan de gestion du domaine des soins des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé.
f) Organiser la continuité des soins.
g) Suppléer les postes d'encadrement des unités organisationnelles lorsqu'ils sont vacants.
h) Diriger le processus d'élaboration des protocoles de soins des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé.
i) Diriger le processus d'élaboration et de mise en œuvre du plan de qualité.
j) Diriger les commissions consultatives de soins du Service andorran de soins de santé.
k) Orienter et valider les activités de recherche et d'enseignement des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé.
l) Déterminer le contenu que doivent traiter les commissions consultatives de soins ainsi que leurs membres.
m) Présider les comités et participer aux processus de sélection du personnel du domaine des soins.
2. Il incombe au sous-directeur des soins d'assister le directeur des soins dans toutes les fonctions du paragraphe 1 susmentionné et de le suppléer en cas d'absence.
3. Les adjoints au directeur des soins collaborent avec cette Direction en vue de la bonne coordination de tous les services du Service andorran de soins de santé, ainsi que pour accomplir des tâches en relation avec des projets stratégiques et des politiques de qualité des soins.
4. Dans le cadre du Centre hospitalier andorran, les fonctions visées au paragraphe 1, lettres f, g, h et j, peuvent incomber au directeur médical de cette unité organisationnelle du Service andorran de soins de santé.
5. Les fonctions de la Direction médicale et de la Direction des soins infirmiers sont celles définies dans le Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du Centre hospitalier andorran.
Article 6. Fonctions de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé
1. À titre général, il incombe à la Direction économique et des ressources générales d'assister la Direction générale dans tout ce que celle-ci peut lui confier en relation avec les activités de soutien non liées aux soins du Service andorran de soins de santé, et de se charger spécialement des processus de gestion économique et financière, de gestion des ressources humaines, des systèmes d'information, des achats et des autres services généraux de soutien de toutes les unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé. À titre indicatif, et conformément aux directives des organes hiérarchiques supérieurs, le directeur économique et des ressources générales exerce les fonctions suivantes :
a) Assister la Direction générale dans le volet des processus de soutien non liés aux soins de toutes ses fonctions.
b) Assumer les tâches qui, en fonction de la nature de son poste, peuvent lui être déléguées par la Direction générale.
c) Transmettre aux autres cadres d'encadrement des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé les directives que, dans le domaine du soutien non lié aux soins, arrêtent le Conseil de gestion ou sa Direction générale, afin de garantir un développement et une exécution des processus de manière intégrale, homogène et coordonnée.
d) Diriger le processus d'élaboration et d'exécution budgétaire ainsi que le contrôle financier de toutes les unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé conformément aux indications de la Direction générale et aux orientations et directives que peut arrêter en la matière le Conseil de direction.
e) Diriger le processus d'élaboration et de mise en œuvre du plan de gestion de l'ensemble des processus de soutien non liés aux soins des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé.
f) Organiser la continuité du soutien non lié aux soins.
g) Suppléer les postes d'encadrement des domaines et des sections qui composent la Direction économique et des ressources générales lorsque ceux-ci sont vacants.
h) Diriger le processus d'élaboration des protocoles et des procédures de soutien non liés aux soins des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé.
i) Diriger les commissions et les groupes de travail consultatifs des processus et procédures de soutien non liés aux soins du Service andorran de soins de santé qui peuvent être créés.
j) Orienter et valider les activités de perfectionnement et de formation de l'ensemble des ressources humaines faisant partie intégrante de l'effectif affecté aux processus de soutien non liés aux soins.
k) Présider les comités et participer aux processus de sélection du personnel affecté à l'exercice de fonctions de soutien non liées aux soins.
2. Il incombe aux chefs de domaine et aux chefs de section de la Direction économique et des ressources générales d'assister le directeur économique et des ressources générales dans toutes les fonctions du point 1 susmentionné, conformément à leurs domaines d'action respectifs.
Article 7. Conseil de gestion du Service andorran de soins de santé
Le directeur général, conjointement avec le directeur des soins, le sous-directeur des soins et le directeur économique et des ressources générales, composent le Conseil de gestion du Service andorran de soins de santé, conformément aux dispositions de l'article 6.4 de sa loi de création, et ils peuvent se faire assister lors de leurs séances par les autres responsables de direction et cadres d'encadrement faisant partie des structures respectives et des services qui en dépendent hiérarchiquement, voire par le personnel technique ou de soutien jugé opportun et nécessaire à tout moment, en fonction des thèmes devant être traités, sans préjudice de ce que peut prévoir son règlement intérieur de fonctionnement.
Disposition additionnelle La.
représentation légale du centre sociosanitaire El Cedre, en tant que centre rattaché au Servei Andorrà d'Atenció Sanitària, est exercée par la Direction générale du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària.
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Règlement sont abrogés le Décret du 27 août 2014 portant approbation du Règlement de création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària, ainsi que toute autre disposition de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions du présent Règlement. Les articles 5, 8 et 9 du Règlement de structure et de fonctionnement du centre sociosanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, demeurent abrogés.
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur quinze après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.