Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle La.

représentation légale du centre sociosanitaire El Cedre, en tant que centre rattaché au Servei Andorrà d'Atenció Sanitària, est exercée par la Direction générale du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària.

En vigueur depuis le 16/01/2017 · texte original · Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de… (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 4/2025 («Les referències als òrgans del Servei Andorrà d’Atenció Sanitària s’entenen substituïdes pels òrgans competents de la Caixa Andorrana de Seguretat Social.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: La Direcció General és òrgan del SAAS i se substitueix. L'adscripció al SAAS es manté: la clàusula afecta només òrgans, no l'entitat.

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-direccio-assistencial-direccio-economi/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.