MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016

Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Conseil de gestion du Service andorran de soins de santé

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Conseil de gestion du Service andorran de soins de santé

Le directeur général, conjointement avec le directeur des soins, le sous-directeur des soins et le directeur économique et des ressources générales, composent le Conseil de gestion du Service andorran de soins de santé, conformément aux dispositions de l'article 6.4 de sa loi de création, et ils peuvent se faire assister lors de leurs séances par les autres responsables de direction et cadres d'encadrement faisant partie des structures respectives et des services qui en dépendent hiérarchiquement, voire par le personnel technique ou de soutien jugé opportun et nécessaire à tout moment, en fonction des thèmes devant être traités, sans préjudice de ce que peut prévoir son règlement intérieur de fonctionnement.

En vigueur depuis le 16/01/2017 · texte original · Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de… (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-direccio-assistencial-direccio-economi/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration